Contrat de vente par correspondance conclu via internet entre la société " La petite épicerie " propriétaire du site " pro.la-petite-epicerie.fr " et tout acheteur, personne physique ou morale désirant acquérir des fournitures de loisirs créatifs.
CONCLUSION DE L'ACHAT
L'acceptation de l'achat se fait par la saisie du client d'un bon de commande comportant toutes les références, tailles et prix des objets ainsi que les frais de port et emballage inhérents. La livraison de la marchandise ne sera effectuée que lorsque le paiement sera reconnu accepté par la banque.
Un e.mail de confirmation est envoyé au client pour conclusion de la commande qui est alors reconnue ferme et définitive. La conclusion de l'achat intervient après remise en main de la commande par les services postaux date enregistrée par suivi systématique et après un délai de 7 jours suivant la livraison.
ERREURS
Toute erreur dans la livraison sera rectifiée par nos soins dans les délais les plus brefs et à nos frais...Cependant, nous ne serions être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison dûs au seul fait du transporteur, ou de tout événement non prévisible.
En passant une commande sur le site le client reconnait implicitement avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui sont les notres.
PRIX ET TAXES
Les prix sont affichés HT sur le site. Les frais d'expédition s'élèvent à 25€ HT en France métroplitaine et à 40€ HT hors France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande. Les frais d'importation restant à la charge du destinataire. Les commandes sont envoyées par la Poste ou par transporteur en fonction de la valeur et des dimensions du colis.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client (nom, raison sociale, adresse....) qui sont nécessaires pour traiter les commandes, sont garanties confidentielles et peuvent être modifiées ou supprimées par le client à partir de son compte utilisateur en vertu de la loi " informatique et Liberté " N° 78-17 du 06 janvier 1978.
LITIGES
Les litiges éventuels si ils ne peuvent être résolus à l'amiable seront du ressort du tribunal de commerce de Paris.